La Banque postale subit une amende record

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La Banque postale française est dans la tourmente suite à une amende record infligée par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). En effet pour cause d’irrégularités dans son système dédié à combattre les dotations liées au terrorisme, la Banque postale a reçu, le vendredi 21 décembre passé, une sanction financière à hauteur de 50 millions d’euros. Les reproches à l’encontre de la Banque postale sont relatifs au mécanisme des MCN (Mandats Cash Nationaux), qui garantissaient à l’ensemble des particuliers un transfert rapide à un tiers, pouvant atteindre 1500 euros. Cette amende inédite constitue la décision pécuniaire la plus lourde jamais prise par le superviseur bancaire française pour sanctionner une banque française.

Condamnée pour cause de laxisme

Pour aller plus loin, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) accuse la Banque postale de ne pas avoir mis en place un système lui permettant de mieux déceler, avant leur application, les processus de MCN au profit d’individus visés par une sanction nationale ou européenne visant à geler leurs avoirs. En effet durant une période allant du 1er décembre 2009 au 13 mars 2017, la banque a fait preuve de laxisme. D’après l’autorité de supervision, sur 75 opérations au moins, il y’a eu une dizaine de clients qui ont été identifiés à travers leur nom, prénom, date de naissance, comme des personnes visées par une sanction de gel des avoirs, pour des raisons de financements liées au terrorisme. L’ACPR poursuit que malgré une identification faite des 2013, de ces manquements sur les mandants cash, la Banque postale n’a eu à prendre aucune mesure correctrice lors du contrôle effectif de l’ACPR entre mars et juillet 2017.

La Banque s’est défendue malgré tout

Avec toutes ces mesures punitives à son encontre, la Banque postale a sorti un communiqué pour se défendre. Elle a rappelé le fait d’être l’unique structure bancaire en France dont tout le monde (client ou non) peut accéder aux services. Les mandats mis en cause par l’ACPR constituent ainsi 0,00027 % du chiffre total des mandats nationaux durant la période considérée, ce qui correspond seulement a une dizaine de MCN pour un total de plusieurs milliers d’euros. La banque poursuit que les faits reprochés ne font pas suite à des activités de financement ou de blanchiment d’argent liées au terrorisme. Toutes les supervisions effectuées ont levé le voile sur l’inexistence de telles activités. La Banque postale a fini par supprimer son service dédié au MCN le 1er janvier 2018. Elle entend faire appel devant le Conseil d’État suite à ces sanctions de l’ACPR.

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