Airbnb sous le poids des contrôles légaux en France

airbnb et la justice française

La location de logements via des plateformes numériques a pris un envol depuis plusieurs années grâce aux plateformes comme Airbnb. A Paris, le site propose plus de 65000 logements et parmi eux, nombreux sont ceux qui ne respectent pas les normes en vigueur. Depuis l’année passée, une chasse a été lancée contre ces logements illégaux dans toute la ville et des amendes sont infligées à ces propriétaires. Depuis le 1er janvier jusqu’à la moitié de ce mois, une amende totale de 1,38 millions d’euros a été infligé.

Des contrôles réguliers depuis le début de l’année

Dans la ville de Paris, les locations de logements pour touristes deviennent de plus en plus illicites. Des milliers de logements ont été transformés en meublés touristiques illégaux. Plus Face à cela, des mesures ont été prises pour sanctionner ceux qui ne sont pas en règles. Avec 30 agents de contrôle en cette année, la municipalité, dirigée par Anne Hidalgo peut faire mieux l’année précédente. En effet, après avoir réalisé un total de 5000 contrôles en 2017, les contrôleurs ne sont qu’à 3000 pour le moment. Selon la loi, les limites sont fixées à 120 nuitées par an. De plus, une autre loi oblige tous les propriétaires qui louent leur logement aux touristes de se munir d’un numéro d’enregistrement qui doit figurer sur toutes les annonces sur les sites sous risques d’amendes. Les sanctions sont lourdes : 1000 euros par jour si les annonces sans numéro d’enregistrement ne sont pas retirés et 5000 euros par jour pour de nouvelles annonces.

Des procédures légales en cours

Pour lutter contre ces logements illicites, la ville de Paris a assigné en référé les plateformes d’Airbnb et de Wimdu pour cause de non-respect de retrait des annonces de logement sans numéro d’enregistrement. Initialement prévue pour le 12 juin dernier, l’audience n’a pas pu avoir lieu à cause d’une question de prioritaire constitutionnelle qui a été soulevée par Airbnb. La plateforme, estimant que cette loi ne respectant pas les règlementations européennes décide de régler ce problème à Bruxelles. Mais, Airbnb pourrait ne pas échapper longtemps aux sanctions de la ville parisienne à cause de la loi Elan qui fut adoptée par le Sénat en fin juillet. Les textes devraient passer par la Commission Mixte Paritaire le 12 septembre prochain afin d’être adopté définitivement. Cette loi prévoit une amende de 50000 euros pour les plateformes et 10000 euros pour les propriétaires de logement en cas d’annonces illégales.

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