Nouveaux rebondissements dans l’affaire des brevets entre Apple et Qualcomm

guerre des brevets entre Qualcomm et Apple

La bataille qui oppose d’un côté Apple et Qualcomm, est vraiment bien loin de finir bientôt. Les accusations que le propriétaire de la marque à la pomme vient encore de porter à l’endroit du fabricant informatique Qualcomm ne sont qu’une étape supplémentaire. Il lui reproche à nouveau de faire payer trop chères ses licences, qu’Appel juge au passage de non-valables.

Des accusations pour pratiques abusives

En janvier dernier, Apple avait attaqué l’autre cité pour des pratiques supposées abusives dans le cadre de ses licences d’utilisation de brevets. Il lui reproche notamment d’user de sa position quasi dominante dans ce secteur pour arriver à des fins de surfacturation. Les montants évoqués aborderaient plusieurs milliards de dollars. Dans l’optique d’obtenir des réparations, éventuellement des dédommagements, Apple avait introduit simultanément deux plaintes en Chine.

Apple ne reproche pas simplement les taxations sur les licences d’utilisation des brevets, mais plutôt l’ensemble des pratiques. Selon la firme de Cupertino en effet, Qualcomm ferait non seulement payer ses licences, mais exigerait aussi des pourcentages sur les produits eux-mêmes. Pour la marque à la pomme, cela reviendra à recevoir un pourcentage sur ses innovations alors que les produits sous licences restent les mêmes depuis plusieurs années. C’est en substance ce que l’on peut retenir de l’entretien accordé par l’un des responsables du fabricant d’IPhone. Apple accepte de continuer à payer Qualcomm, mais uniquement sur les technologies qui lui appartiennent et se refuse toutefois de payer pour des produits qui sont bien loin de ce que le fabricant informatique réalise.

Qualcomm se défend tout de même

Par la voix d’un de ses responsables, en l’occurrence celui chargé du volet juridique, sans les technologies développées par Qualcomm, beaucoup d’IPhone seraient incapables de remplir certaines fonctionnalités. Il utilise cet argument pour justifier qu’il n’y aurait donc aucune raison pour leur groupe d’employer des mesures abusives visant à soutirer frauduleusement de l’argent à ses clients. Pourtant, depuis plusieurs moments déjà, beaucoup engagent des poursuites contre lui.

En Corée du Sud, le groupe avait reçu une lourde amende de l’ordre de 850 millions de dollars en décembre dernier. En Europe également, des enquêtes similaires, quoi que Qualcomm les conteste, pourraient aboutir à une peine portant sur 10% de son chiffre d’affaires pour l’exercice 2016. Plus loin en 2015, 975 millions de dollars d’amende lui ont été imposés en Chine. Cette fois, le groupe n’avait émis aucune opposition à cette décision.

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