L’UE souhaite mettre sur pied une réglementation pour des entreprises comme Uber et d’Airbnb

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L’interdiction relative au service de l’économie collaboratrice comme celle des sites de location temporaire d’Airbnb et des activités de voiturage d’Uber dans l’union européenne a fait l’objet de quelques polémiques.  La commission européenne estime, dans ses dernières consignes, que la restriction des services relatifs à l’économie collaboratrice  dans l’Union européenne serait de mauvais augure.

Les instructions de la commission européenne

Sur ces instructions, il pense que cette sentence mérite quelques justifications. Il soutient que la décision de supprimer ses services sur internet  doit surtout prendre en considération les besoins de la population, l’intérêt public. La commission rappelle que la décision de suppression totale de ses activités doit être prise au dernier recours. Cette mesure ne pourrait être appliquée que s’il n’y a pas d’autre mesure plus atténuante pour atteindre à l’intérêt collectif. Il prend l’exemple des sites de logement pour signaler que la restriction des locations d’appartements à courte durée est très sévère, voire même injustifiable.

Il pense qu’au lieu de supprimer totalement le service, il serait plutôt préférable d’établir une restriction sur la durée maximale de l’occupation de l’appartement.  Airbnb est une plateforme qui permet de louer ou bien de réserver des logements. Il permet à un particulier de louer entièrement ou juste une partie de leur appartement. Ce site met en relation les personnes qui offrent des services de location d’habitations et des vacanciers qui cherchent souvent des logements d’appoints. Déjà que dans certaines villes ces activités sont interdites ou bien très réglementées. Dans ces pays, ces activités sont considérées comme des rudes concurrents des compagnies de taxis  et d’hôtels.

Une situation très complexe

Des mesures très strictes ont été établies par les dirigeants berlinois le 1er mai passé. Près de 95% des demandes de service d’Airbnb notamment des demandes pour l’activité de location de courte durée allaient être rejetées. Ainsi, plus de 500 recours ont été refusés à cause de cette dernière loi établie par les autorités berlinoises. Alors qu’au Royaume-Uni ces services sont établis sans aucune restriction. Et le 8 juin, la justice berlinoise fera face au concurrent d’Airbnb qui se trouve en Allemagne Windu à propos de son recours intenté.

Uber quant à lui connaît un moment de suspens en Espagne, mais il subit énormément  de restrictions dans beaucoup de pays européens. Pourtant, ce dernier se considère juste comme un service de transport mettant en liaison les passagers et les conducteurs. Le service d’Uber permet de géolocaliser la voiture la plus proche et de le réserver. C’est un service simple qu’on peut faire grâce à une tablette, un smartphone ou bien juste un ordinateur. Mais la justice de l’Union européenne va trancher  au courant de cette année ou de l’année prochaine pour connaitre son véritable statut. Si ce dernier est considéré comme une société de transport, alors il sera obligé de supporter d’autres lois beaucoup plus pénibles et encore plus coûteuses à l’occurrence en matière de savoir-faire des conducteurs et surtout d’assurance.

 

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