Protection des marques sur les réseaux : mieux vaut prévenir que guérir

Marques réseauxToutes les marques se doivent aujourd’hui d’être présentes sur les réseaux sociaux. Mais elles peuvent être confrontées à des concurrents indélicats, à des actes de contrefaçon ou à des individus décidés à nuire à la marque pour s’enrichir eux-mêmes.

Anne Messas, avocate associée, au cabinet HMV Avocats détaille dans un article paru dans La Tribune, les recours de l’entreprise en cas de problème, et notamment en cas de « username squatting », un cas fort répandu qui vise le plus souvent à tromper le public pour pouvoir vendre des produits de contrefaçon par exemple ou pour ternir la réputation d’une marque. Selon Me Messas, il existe plusieurs moyens de faire supprimer un compte utilisant un username litigieux.

Le premier recours est le signalement auprès du ou des réseaux sociaux concernés. Il suffit de remplir un formulaire mis à la disposition des entreprises sur chacun des réseaux. Ainsi, des formulaires dédiés permettent de signaler une atteinte à la maque ou une usurpation d’identité. Cependant, Me Messas explique que « les suites du signalement sont totalement soumises à l’appréciation des services du réseau social. Or, s’il est relativement aisé, et parfois très rapide, d’obtenir la suppression d’un compte reprenant à l’identique une marque composée d’un terme fantaisiste, ce sera plus compliqué, voire impossible, lorsque la marque copiée est composée d’un terme du langage courant, ou encore lorsque le username est une imitation, et non une reprise servile de la marque. »

Un deuxième recours consiste à adresser une notification à l’hébergeur du réseau : « Adresser une notification à l’hébergeur permet d’inverser le principe d’irresponsabilité, et de placer l’hébergeur devant l’obligation d’agir « promptement pour retirer ces données (illicites) ou en rendre l’accès impossible » (Article 6-I-2 a contrario de la LCEN). »

Enfin, il peut être recommandé de saisir les tribunaux en cas d’inaction du réseau social. En effet, Me Assas indique que  » seul le recours aux tribunaux permettra de contraindre l’hébergeur du réseau à faire connaître les données techniques permettant l’identification du titulaire du compte, d’obtenir la suppression du compte, d’engager les responsabilités et/ou d’obtenir la condamnation à des réparations ». Et même si le réseau est une société étrangère, les juridictions françaises sont compétentes  » dès lors qu’un lien de rattachement substantiel à la France peut être constaté (lieu de destination et de réception des tweets ou des messages, langue utilisée etc.) ».

En savoir plus : Protéger sa marque sur les réseaux sociaux

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