Droit d’auteur : les États-Unis durcissent la lutte antipiraterie

Fervents défenseurs des libertés individuelles, les États-Unis se montrent moins laxistes devant la piraterie sur internet. Depuis 2011, les dirigeants américains mènent une lutte acharnée contre le téléchargement illégal et entendent adopter une série de lois encore plus strictes à l’avenir, au risque de froisser la majorité des utilisateurs et des géants d’internet.

 

CopyrightTéléchargement en ligne : l’étau se resserre

À peine internet accessible au grand public, les sites et logiciels de téléchargement croissent de façon exponentielle. Le phénomène n’attire pas l’attention des majors du disque et des autorités dans un premier temps, dans la mesure où il ne se répercute pas vraiment sur leurs activités. Mais quand les maisons de production mesurent l’impact sur leurs revenus, elles changent vite d’attitude. Les tractations en faveur d’une meilleure protection des copyrights se multiplient. Dans le monde des affaires comme dans le milieu politique, la lutte contre les téléchargements illégaux d’œuvres sur le web s’organise. Aux États-Unis, les pressions de l’empire d’Hollywood et de ses lobbies incitent Lamar S. Smith à proposer en novembre 2011 un vaste projet de loi portant sur un meilleur encadrement des droits d’auteurs sur internet. Simplement appelé « Stop Online Piracy Act », le projet de loi prévoit surtout de durcir les sanctions à l’encontre des contrevenants aux règles de copyrighting. Parmi les mesures avancées figurent entre autres la suspension des revenus publicitaires, le déréférencement sur les moteurs de recherche ou le blocage de l’accès du site par le FAI. À peine dévoilé, le plan du représentant républicain récolte les avis favorables des grands noms de l’industrie culturelle américaine. La réponse des opposants ne se fait pas attendre. Utilisateurs lambda, dirigeants du web et autres activistes contestent un pan entier du projet de loi SOPA. Leurs protestations conduisent même à la suspension de la procédure d’examen du dossier début 2012.

 

L’encadrement d’internet, un sempiternel débat

L’arrêt des discussions autour du projet SOPA ne signifie pas son abandon définitif, loin de là. Plusieurs indices laissent entrevoir la reprise des négociations dans un avenir proche. « Stop online Piracy act » n’est pas la seule loi régissant la propriété intellectuelle sur internet en préparation aux États-Unis. En 1998, le pays de l’Oncle Sam avait adopté le Digital Millennium Copyright Act ou DMCA, une législation certes moins restrictive, mais qui pose déjà les bases d’un encadrement plus draconien des téléchargements en ligne. La fermeture de Megaupload en janvier 2012 est certainement l’exemple le plus retentissant de son application. En 2011, quasiment au même moment de la rédaction du texte SOPA, un sénateur démocrate dépose une autre ébauche de loi dénommée PIPA ou Protect IP Act. Cette résolution reprend presque point par point les mesures évoquées dans le plan de Lamar S. Smith. La seule différence réside au niveau des cibles : PIPA viserait surtout les sites de partage illégal et de contrefaçons basés hors du territoire américain. Comment interpréter cette récurrence du débat autour de la propriété intellectuelle en ligne aux États-Unis ? Une seule explication paraît plausible : les dirigeants et politiciens du pays, sous la pression du lobby du cinéma et de la musique, n’abandonneront pas de si tôt la lutte contre les contrefaçons et le piratage d’œuvres sur le web. Seulement, ils ont du mal à trouver l’équilibre entre mesures astreignantes s’attaquant uniquement aux contenus illégaux et respect de la vie privée et de la liberté d’expression, ce droit si cher aux Américains et protégé par le sacro-saint 1er Amendement.

 

La résistance s’organise

En attendant la reprise des débats sur les projets SOPA-PIPA, les autorités américaines mettent en œuvre un dispositif de répression des contrevenants encadré par la loi DMCA , qui n’est pas sans rappeler le HADOPI français. Le système prévoit une réponse graduée en six étapes à l’encontre des personnes ou sites violant les droits d’auteur. Cinq des plus gros FAI des États-Unis, les groupements des artistes et les majors de l’industrie musicale et cinématographique participent tous au dispositif. Le principe est relativement simple : il revient aux producteurs de contenus de signaler aux FAI les violations de droits d’auteur, s’ils remarquent des faits de téléchargements et copies, illégaux. Les fournisseurs enverront par la suite une série d’avertissements, par mail ou via des pop-ups, à la personne concernée. En cas de récidives au-delà de la sixième, ou cinquième alerte, les FAI peuvent envisager un ralentissement temporaire de l’accès à internet. Certains opérateurs n’écartent pas la possibilité d’une suspension partielle ou totale de la connexion pendant une période déterminée. Moins rigoureux que les autres projets SOPA et PIPA, ce dispositif n’échappe pas pour autant aux critiques. Son application impliquerait forcément le recours au traçage de l’adresse IP et l’analyse des contenus de téléchargements ou de navigations, des procédures susceptibles de menacer la vie privée de chacun. Beaucoup déplorent également le caractère trop généraliste du système. Au lieu de s’attaquer uniquement aux contenus illicites, le dispositif pénalise un site tout entier, même s’il contient ne serait-ce qu’un lien renvoyant vers une vidéo non autorisée. Les plateformes comme Facebook ou Twitter, dont les utilisateurs sont libres de partager des contenus d’origines différentes, se trouvent dès lors menacées, d’où leur farouche opposition aux projets PIPA-SOPA. L’entrée en scène de ces géants du web change complètement la donne.

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